RÈGLEMENT DU TIRAGE : «Votre commande offerte»
ART. 1 - La Société DIS ELEC SARL (ci-nommé après Organisateur) organise du 12 décembre 2013 à partir de
10H00 au 25 décembre 2013 jusqu’à 23h59, l’opération commerciale dénommée « votre commande offerte !»,
valable pour les résidents en France métropolitaine (Corse comprise) et uniquement sur le site www.la-maison-electrique.com (ci-après désigné « le Site »).
ART. 2 - Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
comprise), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa
promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères
et sœurs), (ci-après désigné le « Participant »). L’Organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à
toutes les vérifications qui s’imposeraient. Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect des
règles ainsi que des droits des autres participants. L’Organisateur pourra décider d’exclure un Participant et, de
fait, annuler l’attribution éventuelle du lot s’il apparaît que le dit Participant a fraudé ou tenté de frauder, ou confié
à l’Organisateur des données erronées, incomplètes ou inexactes et ce, sous quelle que forme que ce soit.
ART. 3 – Durée du jeu : Le Jeu se déroulera du 12 décembre 2013 à partir de 10H00 au 25 décembre 2013 jusqu’à
23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue, sur le site www.la-maison-electrique.com accessible tous les jours 24h sur 24h.
Déroulement du Jeu :
Chaque participant est automatiquement inscrit au jeu en passant une commande d’un ou de plusieurs produits
proposés sur le Site sur la période du 12 décembre 2013 à partir de 10H00 au 25 décembre 2013 jusqu’à 23h59
(date et heure françaises de connexion faisant foi). Avant de pouvoir passer une commande, le Participant doit
obligatoirement se créer un compte utilisateur dans lequel il renseignera toutes les informations nécessaires à
l’expédition de sa commande (il indiquera notamment son nom, prénom, adresse postale et son adresse e -mail).
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du Jeu. Pour que la
participation soit validée, la commande devra avoir été passée par le Participant, enregistrée et validée par
l’Organisateur et réglée intégralement par le Participant sur la période du 12 décembre 2013 à partir de 10H00 au
25 décembre 2013 jusqu’à 23h59. Il est précisé que la commande ne devra pas avoir fait l’objet d’une annulation,
d’un retour (total ou partiel) des articles par le Participant, de l’exercice par celui-ci de son droit de rétractation ou
encore d’un impayé ou d’une opposition à paiement, faute de quoi le Participant sera automatiquement exclu du
Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes qui ne répondraient pas aux obligations
des parties prévues aux conditions générales de vente, ces dernières devant être acceptées sans réserve avant
toute commande (les conditions générales de vente sont consultables sur le Site).
Le jeu est divisé en 1 période correspondant à la période du 12 décembre 2013 à partir de 10H00 au 25
décembre 2013 jusqu’à 23h59.
Un tirage au sort sera effectué en janvier 2014 sur les commandes enregistrées pendant la période du jeu,
lesdites commandes n’ayant fait l’objet ni de retour, d’échange ou de remboursement et ayant été réglées
intégralement.
ART. 4- La dotation globale du Jeu est de 3 (trois) prix sur la période dont la valeur unitaire est déterminée
comme suit : l’Organisateur offrira au gagnant du mois concerné le montant de sa commande (frais de port
inclus), sous forme d’un chèque.
Le montant du remboursement inclura les frais de port payés par le client concernant la commande remboursée
Le chèque sera envoyé au participant par email à l’adresse de facturation indiquée par le participant dans son
compte client.
Le gagnant sera averti par email de son gain et aura 15 jours pour renvoyer la confirmation de son adresse
postale. A défaut de réponse, le gain sera considéré comme non réclamé et ne sera pas remis en jeu.
ART. 5– Désignation des gagnants : la période du jeu se clôturera le mercredi 25 décembre 2013 à 23h59.
Seules les commandes passées et validées avant la date et l’heure limite de participation seront prises en
compte, étant précisé que seule l’heure du système informatique de l’Organisateur fait foi.
Les commandes tirées au sort seront clairement identifiées par leur numéro unique attribué par le système. Un
même client ayant passé plusieurs commandes durant la période de validité du jeu ne pourra demander le report
de son gain sur l’une ou l’autre de ses commandes quel qu’en soit le motif, ni demander un quelconque
regroupement de ses commandes.
Le Jeu fonctionnera sur la base d’un tirage unique désignant un total de 3 gagnants distincts.
La désignation des 3 gagnants sera effectuée après la clôture du jeu selon le calendrier suivant :
- Tirage au sort au plus tard le 31 janvier 2014.
- Les gagnants seront avertis par email de leur gain et auront 15 jours pour renvoyer la confirmation de leur
adresse postale. A défaut de réponse, le gain sera considéré comme non réclamé et ne sera pas remis en jeu.
- Les gagnants recevront leur chèque dans les 7 jours ouvrés suivant leur confirmation d’adresse par email.
Il est précisé que les coordonnées inexploitables (erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification)
ne seront pas prises en compte. Dans cette hypothèse, le/les gagnant(s) perdra le bénéfice de son lot. En outre,
l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant.
Les lots ne peuvent être attribués à une autre personne que le Participant désigné gagnant. Les gagnants du Jeu
seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par l’Organisateur à l’adresse e-mail qu’ils
auront indiquée lors de la validation de leur commande.
Il appartient au Participant de veiller à la validité de son adresse électronique. L’Organisateur ne saurait être tenu
pour responsable en cas de non-délivrance de l’e-mail annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée par le Participant lors de son inscription au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
DISELEC POUR LA MAISON ELECTRIQUE ne saurait être tenu responsable si cette opération commerciale, ses
modalités ou ses prix devaient être reportés, modifiés ou annulés pour des raisons indépendantes de leur volonté.
DISELEC POUR LA MAISON ELECTRIQUE ne saurait être tenu responsable des interruptions ou
dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement de l’opération. En outre, sa responsabilité ne
pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique.
ART. 6 - La participation à cette opération commerciale implique l'acceptation du règlement déposé chez Maître
Sophie Montaye, huissier de Justice à Antibes. SCP MONTAYE Sophie - DE MATTEIS Fabien, Huissiers de
Justice Associés, 5 avenue Soleau, 06600 ANTIBES.
Ceci constitue le règlement complet de cette opération.
La société DISELEC
SARL au capital de 300 000 €,
inscrite au RCS de Arras sous le numéro 483 494 191 00024
Siège social : rue du Général Delestraint– 62210 AVION – France
Siret 483 494 191 00024
Tél. (33) 03 21 14 60 00