MENTIONS LEGALES

1. Site Internet

Le site internet « www.la-maison-electrique.com » est conçu et géré par la société DIS ELEC SARL au capital de 300 000€, inscrit au RCS de Arras.
Siret : 483 494 191 00024
Siège social : rue du Général Delestraint 62210 AVION
Tel : 33 (0)3 21 14 6000
E mail : contact@diselec.fr
L'hébergement de « www.la-maison-electrique.com » est effectué par la société ODISO.

2. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site « www.la-maison-electrique.com » ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro : 1436555. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978). Pour toute demande concernant l'exercice de ces droits: contact@la-maison-electrique.com. Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de « www.la-maison-electrique.com ». « www.la-maison-electrique.com » s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, « www.la-maison-electrique.com » peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de « www.la-maison-electrique.com », de tout autre Utilisateur ou de tiers. « www.la-maison-electrique.com » peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

3. Exclusion de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site « www.la-maison-electrique.com » est à ses propres risques. Le site « www.la-maison-electrique.com » est fourni en l'état et sans garantie autre. Dans les limites imposées par la Loi, « www.la-maison-electrique.com » rejette toute garantie relative à la valeur marchande de « www.la-maison-electrique.com », la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière. L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de la « www.la-maison-electrique.com ». En outre « www.la-maison-electrique.com » n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via « www.la-maison-electrique.com » sont exacts, complets ou actualisés, ni que « www.la-maison-electrique.com » ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur. L'Utilisateur de « www.la-maison-electrique.com » prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. « www.la-maison-electrique.com » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de la « www.la-maison-electrique.com » . En aucun cas « www.la-maison-electrique.com » ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la « www.la-maison-electrique.com » et ce même si « www.la-maison-electrique.com » a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

4. Propriété intellectuelle

Le site « www.la-maison-electrique.com » et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à « www.la-maison-electrique.com » ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit. La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site « www.la-maison-electrique.com » sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société « www.la-maison-electrique.com » est interdite, sauf accord écrit de son responsable.

5. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Béthune à l'encontre des contrevenants.