MENTIONS LEGALES
1. Site Internet
Le site internet « www.la-maison-electrique.com » est conçu et géré par la société DIS ELEC SARL au capital de 300 000€, inscrit au RCS de Arras.
Siret : 483 494 191 00024
Siège social : rue du Général Delestraint 62210 AVION
E mail : sav-lme@diselec.fr
L'hébergement de « www.la-maison-electrique.com » est effectué par la société ODISO.
2. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site « www.la-maison-electrique.com » ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro : 1436555. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978). Pour toute demande concernant l'exercice de ces droits: contact@la-maison-electrique.com. Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de « www.la-maison-electrique.com ». « www.la-maison-electrique.com » s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, « www.la-maison-electrique.com » peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de « www.la-maison-electrique.com », de tout autre Utilisateur ou de tiers. « www.la-maison-electrique.com » peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.
3. Exclusion de responsabilité
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4. Propriété intellectuelle
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5. Litiges
Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Béthune à l'encontre des contrevenants.